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Conditions Générales De Vente

INFORMATIONS SUR LA SOCIETE

Siège : 

MPC

26 rue des chasseurs 67300 Schiltigheim, France 

SASU au capital de 1500 € - 811 576 669 RCS Strasbourg

N° TVA Intracommunautaire : FR46811576669

Email : contact@papillesdetendues.com 

Site internet :

www.papillesdetendues.com


OBJET

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société MPC ci-après dénommée  le "Vendeur" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du Vendeur dénommée ci-après " le client ".

Toute prise de commande à travers le site du Vendeur implique une acceptation sans réserve par le client des conditions de vente.

Le Vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.


PRODUITS

Les produits du site du Vendeur sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur vous informe de la disponibilité des produits sur le site. Toutefois, si des produits s'avéraient indisponibles après votre commande, nous vous en informerons dans les plus brefs délais et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. 

Les photographies et les descriptifs des produits figurant sur le site internet ou le catalogue ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne saurait constituer un engagement contractuel de l'entreprise garantissant une similitude parfaite entre le produit commandé et le produit représenté.


PRIX

Le prix de vente est celui en vigueur au jour de la passation de commande.

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix Toutes Taxes Comprises (TTC) en euro. Le Vendeur se réserve de modifier ses prix à tout moment. Toutefois le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client. 

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est exprimé toutes taxes comprises et inclue les frais de port. 

Le client est responsable des taxes type droits de douanes ou TVA locale applicables qui peuvent lui être réclamées par les autorités locales.


PROMOTIONS

Toute offre spéciale avisée au client par courrier postal ou électronique est applicable à la commande internet dans la limite des conditions décrites dans l’offre. Pour bénéficier de ces réductions et cadeaux, le code d’offre spéciale doit être impérativement indiqué dans le champ "Coupon" au moment de la commande en ligne. Au cas où ce code n’est pas indiqué, l’application de cette offre reste à la discrétion du Vendeur.

Les offres spéciales ne sont pas cumulables et ne peuvent être appliquées aux produits dont les prix sont déjà réduits et présentés en prix spéciaux.


COMMANDES

Toute commande signée par le client vaut engagement ferme et définitif, qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement énumérés dans l'article relatif aux rétractations des présentes conditions générales de vente.

Le client, qui souhaite passer une commande doit obligatoirement :

- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les informations demandées ou rentrer son nom d’utilisateur/mot de passe s’il a déjà crée un compte client; 

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis; 

- valider sa commande après l’avoir vérifiée; 

- adhérer aux Conditions Générales de Vente; 

- effectuer le paiement dans les conditions prévues; 

- confirmer sa commande et son règlement. 

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 

Le Vendeur communiquera par courrier électronique une confirmation que la commande est enregistrée.


PAIEMENT

Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. 

Le paiement s’effectue par :

- Carte bancaire. Il sera réalisé en ligne par le biais du système sécurisé de la Caisse d'épargne.

- Paypal. Le paiement sera réalisé par le biais du système sécurisé Paypal.

- Virement bancaire à partir de votre propre compte.

La commande ne sera validée qu’après: 

- acceptation de la transaction pour un paiement par carte bancaire, 

En cas de non-validation du paiement, le Vendeur se chargera d’en informer le client. 

Le Vendeur se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. 

Le client est avisé que le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté.


LIVRAISONS

Pour plus d'informations sur l'ensemble des tarifs applicables et les délais de livraison, vous pouvez consulter la page «Modes de livraison». 

L’envoi est effectué par Mondial Relay traçable en France métropolitaine et en Europe. Un email est envoyé au client avec les informations pour suivre son colis. 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les informations transmises au Vendeur lors de la prise de commande engagent la responsabilité du client. Celles-ci ne peuvent plus être modifiées après la validation de la commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les objets commandés. 

Le Vendeur s’engage à préparer et expédier les produits commandés dans les trois jours ouvrables qui suivent la validation du paiement par carte bancaire.

Lorsque le produit est livré à l'adresse indiquée sur le bon de commande par un transporteur, il appartient au client de vérifier en présence du livreur l'état du produit livré. En cas d'avarie ou de manquants, il doit émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport, éventuellement refuser le produit et avertir le vendeur. Consultez l’article suivant « Rétractations» pour plus de détails. 

Les délais de livraison sont indiqués sur la page "Modes de livraison". Une tolérance de +/- quelques jours peut y être appliqué; si ceux-ci dépassent 30 jours à compter de la validation de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé. La résiliation aura lieu dans les formes indiquées dans l'article "Rétractations".


Transfert du risque

Les risques de perte ou d’endommagement des biens sont transférés au consommateur au moment où il prend, ou un tiers qu’il a désigné, physiquement possession du bien, sans distinction selon sa nature.

Le produit, qui est livré au consommateur par un transporteur choisi par le vendeur, voyage aux risques et périls du vendeur.

Le produit, qui est livré au consommateur par un transporteur choisi par lui, voyage aux risques et périls du consommateur à partir de la remise du bien au transporteur. 


RETRACTATIONS ET RESOLUTIONS

Les clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception de la commande. Les frais de livraison de retour sont à la charge du client. 

En cas de rétractation ou de résolution, il faudra prévenir le Vendeur au préalable par email (contact@papillesdetendues.com). Le client devra indiquer son nom, adresse, numéro de téléphone et adresse email. Si le retour de produits est accepté, il vous sera communiqué un numéro de retour (RMA) qu'il faudra noter sur le colis. Il faudra ensuite renvoyer les articles en parfait état, dans leurs emballages d'origine intact, à l'adresse suivante : 

Papilles Détendues

26 rue des Chasseurs

67300 Schiltigheim

France

Conformément à l'article L121-21-8 4°du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé sur les produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. En cas de doute, n'hésitez pas à contacter l’équipe du Vendeur. 

En cas de retour ou d’annulation, le remboursement sera exécuté sous 14 jours.


RESPONSABILITES

Le Vendeur s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour satisfaire ses clients. Néanmoins, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication, ou du fait de l’agissement du client. 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Le Vendeur décline toute responsabilité dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison. 

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de retard dû à un fournisseur. 

Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés : allergies, intoxications, etc… 

La responsabilité du Vendeur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.


PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site du Vendeur sont et restent sa propriété intellectuelle et exclusive. 

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.


PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Toutes les données que le client fournira seront traitées avec la plus stricte confidentialité par le Vendeur. 

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 : 

- Le site du Vendeur a fait l'objet d'une déclaration (n°1867489) à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) le 12/06/2015

- Chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Il suffit pour ce faire d'effectuer une demande par email à l'adresse suivante : contact@papillesdetendues.com.


REGLEMENT DES LITIGES ET LOI APPLICABLE

En cas de problème d’interprétation des Conditions Générales de Vente, le texte en français primera sur les traductions. 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Strasbourg (67), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.


NON VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


NON RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.


Mentions Légales

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments graphiques, la structure et, plus généralement, le contenu du site www.papillesdetendues.com sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles.

Toute personne qui recueille ou télécharge du contenu ou des  informations diffusées sur le site ne dispose sur ceux-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible.

La reproduction d’une page du site dans un cadre extérieur àwww.papillesdetendues.comou l’insertion d’une page appartenant à www.papillesdetendues.comdans la page d’un autre site est interdite.

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COLLECTE ET UTILISATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La collecte des données à caractère personnel pour les prestations proposées par le site www.papillesdetendues.com ainsi que leur traitement sont effectués dans le respect de la loi « Informatique, Fichiers et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d’application.

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Les données récoltées ne sont jamais transmis à des tiers sauf si le client a donné son consentement préalable et ce sous réserve que les tiers se soient clairement engagés à respecter toutes les dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 modifiée.

www.papillesdetendues.com est enregistré à la CNIL sous le numéro 1867489.

En application de la loi, toute personne ayant transmis des données à caractère personnel dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel la concernant.

A tout moment, vous pouvez demander à exercer ce droit en contactant www.papillesdetendues.com.

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CLAUSE DE NON RESPONSABILITE MEDICALE

Ce site contient des informations générales qui peuvent se rapprocher d'informations portant sur le domaine médicale. Cependant ces informations ne doivent en aucun cas être prises comme conseils ou avis médicaux. Aucune information contenue sur ce site ne peut se substituer à l'avis d'un médecin ou autre personne du corps médical.

Les points de vue, commentaires et autres renseignements diffusés sur Papilles Détendues ont pour seul but de fournir de l’information aux visiteurs du site. D’aucune manière, ces points de vue, commentaires et renseignements ne constituent une recommandation de traitement (préventif ou curatif), une ordonnance ou un diagnostic ni ne doivent être considérés comme tels. Si besoin, consultez d’abord un médecin ou un professionnel de la santé en mesure d’évaluer adéquatement votre état de santé.